Contexte économique et social
L’ÉCONOMIE MONDIALE EN 2021 :
REPRISE SOUS CONTRAINTES
La reprise économique mondiale s’est poursuivie avec des points de vigilance plus saillants (tensions inflationnistes, retour de certaines incertitudes sanitaires). L’économie américaine a rebondi plus vite que celle de la zone euro, à la faveur de soutiens budgétaires plus massifs, mais générateur d’une inflation plus élevée. La reprise chinoise a été freinée par une demande intérieure atone et une stratégie sanitaire plus restrictive. Au Royaume-Uni, la hausse des difficultés de recrutement, connue par la plupart des pays occidentaux, est accentuée par le Brexit, et les échanges extérieurs demeurent très dégradés.
Dans les principales économies de la zone euro, la reprise a été nette pendant l’été. La France a retrouvé globalement son niveau d’activité d’avant-crise (quatrième trimestre 2019) dès le troisième trimestre 2021, tandis que les PIB allemand et italien s’en rapprochaient, à environ 1 point. L’économie espagnole est restée davantage pénalisée, à plus de 6 points sous son niveau d’avant-crise. Les dernières enquêtes de conjoncture demeurent globalement favorables en Europe mais les difficultés d’approvisionnement, fréquemment signalées dans les enquêtes, continuent de peser sur l’industrie.
FRANCE : UN PIB QUI A RETROUVÉ
SON NIVEAU D'AVANT-CRISE
En France, les vagues successives de la pandémie de Covid ont ralenti le rebond économique post-confinement de 2020.
Sur l’ensemble de l’année, la croissance se situe à 7 %.
Dès le troisième trimestre, tant l’emploi marchand que le PIB, la durée du travail ou encore les marges d’exploitation des sociétés non financières ont renoué avec leur niveau atteint avant la fin de la pandémie. L’investissement des entreprises françaises le dépasse en revanche déjà sensiblement, même s’ils ont ralenti au second semestre.
Le PIB est encore inférieur de 1,3 % au niveau qu’il aurait atteint s’il avait progressé à son rythme tendanciel au cours de 2 dernières années. Cette perte d’activité a eu pour contrepartie dans les comptes d’agents un déficit public toujours aussi creusé. Il serait d’environ 7,5 points de PIB en 2021 (dépenses spécifiques liées à la crise sanitaire, déploiement rapide du plan de relance).
FRANCE : RATTRAPAGE PARTIEL DE LA
PRODUCTION DANS LA MÉTALLURGIE
En France, la production industrielle manufacturière a rebondi de 6,2 % en 2021 (après -11,5 % en 2020). L’industrie de la métallurgie au sens strict a connu une évolution similaire : l’activité y rebondit de 6,4 %, après une chute de 18,8 % en 2020.
Le rattrapage est donc beaucoup plus partiel dans l’ensemble de la métallurgie que dans l’industrie manufacturière. Le fait saillant majeur est la forte contrainte d’offre qui s’est exercée sur l’industrie, à cause de fortes tensions sur les approvisionnements, avec notamment des pénuries de certains composants (comme les semi-conducteurs, ce qui a pénalisé particulièrement le secteur automobile) et des hausses de prix de l’énergie (gaz, électricité).
FRANCE : UNE ANNÉE CRÉATRICE NETTE D'EMPLOIS
SAUF DANS L'INDUSTRIE
En 2021, l’emploi salarié a de nouveau augmenté. Les hausses successives ont plus que compensé les 315 000 destructions d’emplois en 2020, si bien que l’emploi salarié se situait fin septembre nettement au-dessus de son niveau de fin 2019 (+261 000 emplois, soit +1,0 %). Il le dépassait dans tous les grands secteurs d’activité (construction, tertiaire marchand et non marchand) à l’exception de l’industrie.
L’emploi (y compris intérim) dans la métallurgie est inférieur, fin septembre, de près de 2% par rapport à son niveau du 1er trimestre 2020. Cela représente 22 700 emplois perdus. Sur les seuls trois premiers trimestres de 2021, la baisse est nettement moindre (6 600 emplois, y compris l’intérim). Pour autant, le nombre de postes vacants dans la métallurgie (en pourcentage du nombre d’emplois dans le secteur) a nettement progressé en 2021.
ILE DE FRANCE : UN NOMBRE D'EMPLOI RECORD
95 430
chômeurs
en moins
depuis moins
d’un an
En 2021, l’amélioration de la situation sanitaire a permis à de nombreux secteurs de poursuivre leur rattrapage et ceux qui avaient été moins touchés par la crise ont souvent maintenu leur croissance. La hausse du niveau d’emploi francilien a été importante sur un an (+ 1,7 %), soit 79 100 emplois supplémentaires mais est demeuré inférieure à celle de l’emploi national (+ 2,4 %).
L’intérim a retrouvé des couleurs en 2021, le niveau atteint restait toutefois inférieur de 6 % à celui d’avant-crise contre -1 % au niveau national.
L’emploi industriel, bien qu’ayant renoué avec la croissance, affiche sur un an un repli de 0,8 %.
Le taux de chômage s’est stabilisé en Île-de-France à 7,6 % de la population active, avec une quasi-stabilité depuis le quatrième trimestre 2020.
Le nombre de déclarations d’embauches de plus d’un mois hors intérim en Ile de France a continué sa progression (+4,5%). Son niveau de fin 2021 s’est établi à 627 593 soit un nouveau pic historique dépassant de 9,8% le dernier trimestre 2019 juste avant le déclanchement de la crise. L’évolution s’explique par les hausses conjointes des CDD de plus d’un mois (+2,2%) et de celles des CDI (+6,1%).
Sources : REXECODE, DARES, URSSAF, Pôle Emploi, INSEE
Contexte juridique
CONTEXTE JURIDIQUE COVID
Comme en 2020, l’année 2021 a été marquée par
la crise sanitaire avec notamment :
• 13 versions du protocole national entreprise, sur les recommandations de prévention vis-à-vis du risque Covid-19, publiées
• Instauration du passe sanitaire pour l’accès à certains établissements ou événements
• Poursuite de l’adaptation de dispositifs juridiques en droit social et droit de la protection sociale.
La crise sanitaire a également contraint les entreprises à encore recourir de manière importante à l’activité partielle comme en 2020. Sur ce sujet de nombreux textes relatifs ont été publiés sur l’année 2021 :
17 décrets, 3 ordonnances et 2 arrêtés.
Également à signaler l’entrée en vigueur des taux d’activité partielle de droit commun au 1er juillet 2021 (allocation baissée à 36 % de la rémunération horaire brute et durée maximale de 6 mois renouvellement inclus).
SANTÉ AU TRAVAIL
• Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : ce texte transpose les dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 sur la santé au travail. La loi comporte plusieurs grandes thématiques : prévention des risques et de la désinsertion professionnelle, organisation et gouvernance des services de santé au travail et suivi des salariés. Les textes d’application seront publiés en 2022 (entrée en vigueur dès le 31 mars 2022 pour la majorité des dispositions).
• 4ème Plan Santé au Travail 2021-2025 : le PST n°4 a été présenté le 14 décembre 2021. Il s’inscrit dans la continuité du PST n°3 avec une priorité donnée à la prévention. Le PST n°4 reprend les orientations de l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail qui ont été traduites dans le cadre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
En 2022, ce plan sera décliné au niveau régional dans le cadre de l’instance du Comité régional d’orientation des conditions de travail, instance où siègent des mandataires GIM.
DROIT DU TRAVAIL
• L’entrée en vigueur le 1er juillet 2021 de la réforme du congé paternité et d’accueil de l’enfant : depuis le 1er juillet 2021 le congé paternité est porté à 25 jours (contre 11 jours avant le 1er juillet 2021) avec une première période obligatoire de 7 jours (interdiction d’emploi du salarié : 3 jours de congé naissance + 4 jours de congé paternité) puis une seconde période facultative pour le salarié de 21 jours. Dorénavant ce congé est à prendre dans les 6 mois de la naissance de l’enfant et est fractionnable. À l’exception des 3 jours du congés naissance l’employeur n’a pas à indemniser le congé paternité.
• La création de l’indemnité inflation : Afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021, une aide exceptionnelle de 100€ pour les personnes aux revenus ne dépassant pas 26 000 € bruts, sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, est mise en place (L. n° 2021-1549, 1er décembre 2021, art. 13 ; D. n°2021-1623, 11 décembre 2021). Cette prime est versée aux salariés en remplissant les conditions par l’employeur et remboursée ensuite par l’État via les cotisations sociales.
• Le sujet de la Main d’œuvre étrangère a été remanié par la réécriture de la partie du code du travail (décret du 31 mars 2021) et la recodification du CESEDA, ce qui a entraîné une augmentation considérable des consultations (plus 40 % par rapport à 2020) sur ce sujet du fait du manque de clarté des textes et des interprétations fluctuantes de l’administration.
• Prolongation des aides à l’embauche des jeunes, décrets du 30 janvier 2021 et 31 mars 2021 sur les aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, les aides aux emplois francs, et les aides aux employeurs d’apprentis et de contrats de professionnalisation.
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
• Reconduction de la prime PEPA par la loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 et jusqu’au 30 mars 2022.
• Entrée en vigueur du BOSS : créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un site web conçu par la Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’URSSAF caisse nationale (anciennement ACOSS) ayant pour objet de présenter l’ensemble de la doctrine en matière de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.
Il rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans les six domaines suivants :
- L’assiette générale de cotisations (base de cotisation à retenir pour les cotisations et contributions sociales)
- Les allègements généraux de cotisations sociales
- Les exonérations zonées
- Les avantages en nature et frais professionnels
- Le régime social des indemnités de rupture.
• Réforme de l’assurance chômage : débutée en 2019, la réforme de l’assurance chômage s’est appliquée en plusieurs temps. Après report de cette réforme suite à la crise, le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 a prévu un aménagement des règles en matière d’indemnisation chômage. Suite à la suspension de son application par le Conseil d’État et son report, ce décret est entré en vigueur en deux temps : à compter du 1er octobre 2021, le décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021, a prévu l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation et de la détermination du salaire journalier de référence.
Enfin, à compter du 1er décembre 2021, sont entrées en vigueur deux dispositions : une augmentation de 4 à 6 mois de la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit ; puis la dégressivité de l’allocation applicable aux salariés de moins de 57 ans à la date de fin de contrat ayant un revenu supérieur à 4518 euros bruts par mois, à compter du 6ème mois de perception de l’allocation chômage, contre 8 mois précédemment. La réforme sera définitivement aboutie au 1er septembre 2022, avec l’entrée en vigueur de son volet relatif au bonus-malus sur les contrats courts.
• Différents textes sont intervenus dans le domaine de la tarification des Accidents et maladies professionnelles, ainsi que la création d’un 100ème tableau de maladies professionnelles permettant la possibilité de reconnaître certaines affections respiratoires liées au SARS-CoV2 en maladie professionnelle ainsi qu’un 101ème tableau prévoyant de reconnaître les affections cancéreuses provoquées par le Trichloréthylène en maladie professionnelle.
À noter également l’obligation pour toutes les entreprises de s’inscrire au compte AT/MP sur Net-entreprise.fr sous peine de pénalité financière.
LISTE DES ACCORDS SIGNÉS EN 2021
Textes métallurgie nationaux :
• Accord national du 22 janvier 2021 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2021 et son arrêté d’extension du 9 juin 2021
• Accord du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie
• Avenant du 21 décembre 2021 à l’accord national du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie.
Textes métallurgie Ile-de-France :
• Avenant du 19 avril 2021 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région parisienne sur les TGA pour l’année 2021 (signataires : GIM, CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO) ;
• Avenant du 19 avril 2021 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département de Seine et Marne sur les TEGA pour l’année 2021 (signataires : GIM, CFE-CGC, CFDT, FO).