Les collections du GIM
Tout au long de l’année, le GIM crée et maintien à jour ses écrits. En 2021, ont été créés et mis à jour :
• de nombreux Focus liés à la crise sanitaire, en temps réel dès la publication des textes
• 30 notes juridiques
• 15 modèles juridiques
• 18 fiches pratiques
• 7 thèmes juridiques, mis à jour plusieurs fois, en fonction des évolutions législatives ou réglementaires
• 12 bulletins Santé Sécurité Environnement
EXEMPLES DE NOTES MISE À JOUR :
• L’activité partielle (6 notes)
• L’alternance : comparatif contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation
• Les stages en entreprise
• La transition collective « Transco »
• La tarification AT/MP
• La faute inexcusable de l’employeur
• La création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles
• Les indemnités journalières maternité, paternité
• Licenciement pour motif économique
• Le handicap
• Les forfaits jours
• Le détachement et l’expatriation des salariés
EXEMPLE DE MODÈLES :
modèles d’avenants sur le télétravail en réponse à la forte demande des entreprises
EXEMPLES DE THÈMES JURIDIQUES :
congés pour évènement de famille, congé paternité, activité partielle
LES DOCUMENTS LES PLUS CONSULTÉS
NOTES JURIDIQUES
• Préavis
• Contrat d’apprentissage: contrats conclus avant le 1er janvier 2019
• Montant des indemnités de licenciement
MODÈLES JURIDIQUES
• Modèle de contrat de travail à durée déterminée
• Période d’essai
• Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
ATELIERS
• Élections professionnelles : mise en place du CSE
• Nouvelle classification : description et cotation des emplois
• Présentation des dispositions conventionnelles de la métallurgie IDF : gérer les contrats de travail
FICHES PRATIQUES
• Forfait annuel en jours
• Incidences de la maladie sur le contrat de travail
• Aide à l’évaluation des facteurs pénibilité
FOCUS
• Activité partielle dérogatoire
• Prêt de main d’œuvre classique
• Arrêt de travail et Covid-19
Un espace dédié à la Nouvelle Convention Collective appuie les adhérents dans la mise en place de ce nouveau dispositif.
Espace adhérent et newsletters
L’espace adhérent, 168 008 visites en 2021, refondu et mis à disposition des adhérents début 2022, présente et répertorie l’ensemble des informations en lien avec les services du GIM et l’ensemble des informations sur l’ensemble des thématiques.
Retrouvez ainsi :
•les textes conventionnels et l’ensemble des collections et outils juridiques du GIM
•les informations et outils développés par la branche pour vous aider dans le recrutement et le développement des compétences de vos collaborateurs
•les missions et gouvernance du GIM
•de l’information sur l’industrie en Île de France
•les actualités du GIM
•les dates des prochains ateliers
LES OUTILS PRATIQUES ET ESPACES DÉDIÉS POUR FACILITER L’ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR UNE THÉMATIQUE DONNÉE
• « Covid-19 » recense toute la documentation du GIM depuis le début de la crise sanitaire et mis à jour à chaque publication de textes
• « Obligations sociales » permet d’identifier rapidement les obligations des entreprises en droit du travail et en matière d’épargne salariale sur une année en tenant compte des effectifs
• « Élections professionnelles » recense les étapes à respecter sous la forme d’un rétroplanning
• « Le handicap en entreprise » recense les obligations des entreprises et les actions concrètes pouvant être mises en place en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien en emploi sous forme de boite à outils
• « Gestion de l’emploi dans l’entreprise » propose une boîte à outil pour guider les entreprises dans l’adaptation de leurs structures tout en restant attractives
• « Relance » identifie l’ensemble des aides à destination des entreprises industrielles dans le cadre du plan de relance et de la réindustrialisation
• « Brexit » recense les textes induits par la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Le GIM complète son dispositif numérique avec l’envoi d’une newsletter : 36 ont été diffusée en 2021.
Accompagnement juridique
personnalisé en droit du travail
+ de 30 000 appels
assurés par les équipes d’assistance et conseil droit du travail et les études juridiques.
CONSULTATIONS TÉLÉPHONIQUES
OU MAIL EN DROIT DU TRAVAIL
Principales thématiques :
• durée du travail (2500 appels)
• CSE et les élections professionnelles (plus de 2500 appels)
• droit de la formation professionnelle
notamment sur les contrats en alternance et les stagiaires (2250 appels)
• rémunération (1800 appels)
• activité partielle et l’APLD (1500 appels),
• congés payés (1300 appels)
• main d’œuvre étrangère
• santé au travail
Les relectures de chartes de télétravail sont en hausse sur cette année 2021.
RECHERCHES DOCUMENTAIRES
250 recherches documentaires demandées par les adhérents avec une forte demande sur des analyses et recherches d’exemple d’accords collectifs et les salaires dans la métallurgie.
2 juristes accompagnent les entreprises en tant que Défenseurs syndicaux
CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL
Le GIM accompagne les adhérents pour gérer, anticiper et limiter les contentieux au quotidien et ainsi limiter les contentieux demain.
En dépit de la pandémie mondiale qui sévit depuis le mois de mars 2020 et du ralentissement de l’activité judiciaire qui s’en est suivi, le volume de sollicitations du Pôle contentieux droit du travail est resté fortement significatif au cours de l’année 2021.
• 1440 appels pour le contentieux droit du travail
• 41 affaires contentieuses nouvelles, notamment sur des problématiques de rappel de salaires et de licenciement pour faute simple et pour faute grave
Accompagnement opérationnel
personnalisé en droit du travail
4000
points de contacts
(plus de 1000 contacts supplémentaires en 2021 par rapport à 2020)
ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONNEL
Principales thématiques :
• 90 accompagnements en durée du travail contre 77 en 2020
• 40 accompagnements sur le sujet de la rémunération, principalement sur l’épargne salariale (contre 23 en 2020)
• 6 accompagnements sur des sujets liés aux restructurations en forte diminution par rapport à 2020
• Accompagnement sur 3 accords de performance collective - APC (contre 0 en 2020)
1600
contacts
(contre 1300 en 2020)
dont 200 de rendez-vous adhérents
ACCOMPAGNEMENT COMPÉTENCES ET EMPLOI
Principales thématiques :
• classifications (62 % des consultations) : notamment sur l’anticipation de la nouvelle classification mise en œuvre dans le cadre de la nouvelle convention collective et pour une mise en œuvre au 1er janvier 2024
• entretiens professionnels et les bilans à 6 ans (15 %)
• handicap et l’égalité professionnelle (16%) : sur le sujet du handicap un outil d’accompagnement a été créé sur notre site extranet avec 10 fiches pratiques
POINT SUR LA NOUVELLE CLASSIFICATION
L’objectif principal de cette nouvelle classification applicable au 1er janvier 2024 est de rendre le dispositif plus lisible par un système équitable et robuste qui protège les compétences et construit des parcours professionnels solides. Le dispositif est basé sur la description et la cotation des emplois, sur la base de 6 critères classants (complexité, connaissances, autonomie, contribution, coopération et communication), ce qui permet d’aboutir à un classement sur 18 classes et 9 groupes d’emplois non-cadres et cadres.
En 2021, un grand nombre d’entreprises informées sur la future classification ont d’ores et déjà été sensibilisées à la description et à la cotation des emplois lors des ateliers pratiques du GIM. 51 ateliers ou interventions personnalisées ont ainsi été réalisés pour 900 participants.
Au-delà de ce premier accompagnement-sensibilisation, différentes entreprises ont été conseillées dans la structuration du déploiement du projet.
Accompagnement personnalisé en
droit de la protection sociale
3900
(contre 5650 en 2020)
contacts en protection sociale
1240
Contacts
adhérents
CONSULTATIONS EN PROTECTION SOCIALE
• régime social des indemnités de rupture
• prévoyance
• retraite
LE CONTENTIEUX EN PROTECTION SOCIALE
Accompagnement des adhérents sur l’ensemble des contentieux relatifs :
• aux maladies professionnelles et les accidents du travail
• à tous les sujets liés à la généralisation du télétravail et incidences
• à responsabilité de l’employeur suite à la crise sanitaire
• aux problématiques liées à l’amiante
• à la reconnaissance de la faute inexcusable
• au préjudice d’anxiété…
390 dossiers actifs dont 220 nouveaux dossiers en 2021 (principalement sur les maladies professionnelles (55 %), les accidents du travail (35%), la tarification et les IPP AT/MP).
Accompagnement personnalisé en
santé, sécurité, environnement
45%
des contacts SSE
ont concerné la thématique « Covid-19 »
La crise sanitaire a continué à fortement impacter l’activité de la Direction SSE en 2021.
1 400 contacts enregistrés :
Les autres sujets de consultations, en lien ou non
avec la thématique Covid, ont porté en majorité
(40 % des consultations) sur :
•La santé au travail, l’évaluation des risques / document unique et le CSE
•Les formations en santé et sécurité, en particulier les habilitations électriques et les autorisations de conduite
•La pénibilité, les AT/MP : registre AT bénins, statistiques
Synthèse de l’ensemble
des appels
26300 appels
à assistance et conseil en droit du travail
1700 appels
aux études juridiques
4000 appels
en accompagnement opérationnel
1440 appels
en contentieux droit du travail
3900 appels
à assistance et conseil de la protection sociale
2250 appels
en droit de la formation professionnelle
1600 appels
en compétences et emploi
1400 appels
en Santé Sécurité Environnement
1240 appels
en contentieux de la protection sociale
250
recherches documentaires
Ateliers, groupes de travail
et d'échange
Tout au long de l’année et en fonction de l’actualité, le GIM organise des ateliers d’information et d’échanges, adaptés aux spécificités des entreprises, notamment en termes d’effectifs. Pour tenir compte du contexte de la pandémie, de nombreux ateliers ont été organisés cette année majoritairement en distanciel, mais également en présentiel à Neuilly sur Seine et à Vaux-le-Pénil.
En 2021, le GIM a organisé
50 ateliers
(contre 37 en 2020)
Parmi les thèmes abordés cette année :
•Projet de la nouvelle classification dans la métallurgie (12 ateliers de janvier à juillet)
•Actualités loi de financement de la sécurité sociale et loi
de finance
•Tarification accidents du travail : de la déclaration à la décision de la CPAM
•Comprendre et vérifier sa tarification AT/MP
•Intéressement aux résultats et aux performances de l’entreprise
•Handicap – Les obligations déclaratives
•La preuve au regard du RGPD
•Décider de recruter un apprenti
•Régime social et fiscal lié à la cessation du contrat de travail...
Cette année de nombreuses interventions spécifiques pour les grands groupes ont été proposées notamment sur le sujet du déploiement de la nouvelle classification mais également sur le sujet du RGPD ou les modalités de calculs des indemnités de rupture du contrat de travail.
Au titre de la classification le GIM a déployé 30 ateliers-groupes de travail dans les grands groupes adhérents.
CONNAISSANCE DE LA
CONVENTION COLLECTIVE :
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le GIM accompagne les entreprises dans la connaissance des dispositions conventionnelles par l’animation d’un atelier «Gérer le contrat de travail dans la métallurgie».
Cet atelier a vocation à être décliné au GIM ou directement auprès des entreprises adhérentes sur simple demande.
En 2021, 8 sessions ont été proposées.